Conditions générales de réservation Hotel Bareiss GmbH
(« Conditions de réservation »)

1. Les présentes conditions de réservation s’appliquent à la réservation et à la location de chambres d’hôtel ainsi qu’à l’offre de prestations connexes.
   Les voyages à forfait ne sont pas couverts par les conditions de réservation.
2. Les contrats sont conclus entre l’Hotel Bareiss GmbH, Hermine-Bareiss-Weg 1 (anciennement Gärtenbühlweg 14), 72270 Baiersbronn-Mitteltal, Allemagne, AG Stuttgart, HRB 430838 (ci-après « l’hôtel » ou « nous ») et la personne contractante (« le client » ou « vous »).
3. Les conditions de réservation s’appliquent indépendamment du fait que le client soit une consommatrice, un consommateur ou un entrepreneur. Conformément au § 13 du code civil allemand (BGB), « la consommatrice ou le consommateur » désigne toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui, pour l’essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Conformément au § 14 du code civil allemand (BGB), l’« entrepreneur » désigne une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, au moment de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
4. Les conditions générales du client ne sont pas applicables. Ceci s’applique même si nous ne refusons pas explicitement de prendre en compte ces conditions générales lorsque nous acceptons une réservation.

1. La présentation et la publicité de nos prestations et produits sur notre site Internet, dans des prospectus ou sur tout autre support ne constituent pas une offre qui nous engage. Un contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre réservation par une déclaration d’acceptation ou par actes concluants, par exemple lorsque nous fournissons le service ou la livraison.
2. Vous pouvez faire une réservation ferme via le portail de réservation de notre site Internet en cliquant sur le bouton « Achat Contraignant » (ou sur un bouton libellé de manière similaire), par téléphone, par courriel, par courrier postal ou par fax ainsi qu’auprès de l’hôtel directement.
3. Les présentes conditions de réservation ne précisent pas le délai dans lequel nous sommes en droit d’accepter votre réservation. Les dispositions légales prévues au § 147, al. 2 du code civil allemand (BGB) selon lesquelles une offre de contrat ne peut être acceptée que jusqu’au moment où l’auteur de l’offre est en droit de s’attendre à une réponse dans des circonstances normales, s’appliquent donc.
4. Nous confirmons immédiatement par courriel la réception des réservations enregistrées via le portail de réservation de notre site Internet, comme le prévoient les dispositions légales. Un tel courriel ne constitue pas encore une acceptation ferme de la réservation, à moins qu’il ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d’acceptation de la réservation.
5. Conformément aux dispositions légales, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sauvegardons pas le texte contractuel après conclusion du contrat. Le texte contractuel ne vous est donc plus accessible via le portail de réservation de notre site Internet après votre réservation ou votre commande. Toutefois, vous recevez les données de la réservation et les présentes conditions de réservation par courriel avec l’accusé-réception conformément à ce qui précède (au par. 4). Vous pouvez en outre consulter nos conditions de réservation sur notre site Internet ou nous les demander.
6. Conformément aux dispositions légales, nous attirons également votre attention sur le fait que la conclusion du contrat sous forme électronique, c’est-à-dire via le portail de réservation de notre site Internet, peut se faire en allemand, en anglais ou en français.

1. Toutes les indications de prix figurant sur le portail de réservation de notre site Internet ou dans les listes de prix et autres documents sont des prix bruts incluant la TVA légale. Le cas échéant, la taxe de séjour que nous sommes tenus de percevoir et de reverser à la commune est en sus. En cas d’augmentation ou d’introduction de taxes ou impôts entre la conclusion et l’exécution du contrat, les prix seront ajustés en conséquence ; toutefois, ces augmentations ne seront répercutées sur les consommatrices et consommateurs que si plus de quatre mois se sont écoulés entre la conclusion et l’exécution du contrat.
2. Les moyens de paiement à disposition sont ceux figurant sur le portail de réservation.
3. Vous n’êtes pas en droit d’opposer vos créances en compensation à nos créances, à moins que vos contre-créances n’aient été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou soient incontestées.

1. Les contrats conclus avec l’hôtel quant à l’hébergement en chambres réservées sont contraignants. Les consommatrices et consommateurs ne disposent pas d’un droit de rétractation pour ces contrats, conformément aux dispositions légales figurant au § 312g, al. 2, ch. 9 du code civil allemand (BGB), y compris s’ils ont été conclus à distance, par exemple via le portail de réservation de notre site Internet, par téléphone ou par courriel.
2. Toutefois, sauf disposition contractuelle contraire, le client peut se départir d’un contrat portant sur une chambre d’hôtel réservée aux conditions ci-dessous.
   • L’annulation n’est valable que si elle est communiquée par écrit ou sous forme textuelle, par exemple électronique.
   • Si le client se désiste au plus tard trois semaines avant la date d’arrivée convenue, il ne doit verser aucune indemnité. Cette disposition ne s’applique pas aux contrats portant sur des séjours qui se déroulent entièrement ou partiellement entre le 21 décembre (inclus) et le 31 décembre ; le client ne peut se départir de tels contrats que conformément au par. c) ci-après.
   • Si le client se désiste après l’expiration du délai susmentionné, mais au plus tard un jour avant la date d’arrivée convenue, il est tenu de payer 80% du montant convenu. Si l’hôtel peut relouer l’objet de la location, il déduira les recettes ainsi obtenues du montant dû par le client conformément à ce qui précède.
3. Les éventuels autres droits de résiliation légaux restent inchangés.
4. Si, le jour d’arrivée convenu, le client ne se présente pas au plus tard à 23h00 et sans avoir annoncé une arrivée tardive avant cette heure-là, le client reste tenu de payer la totalité du prix de la chambre. Dans ce cas, l’hôtel est en droit de louer la ou les chambres réservées à d’autres personnes. Si l’hôtel peut relouer l’objet de la location, il déduira les recettes ainsi obtenues du montant dû par le client conformément à ce qui précède (au par. 2).

1. Nous pouvons nous départir des contrats passés avec les clients pour les chambres d’hôtel réservées aux conditions ci-dessous.
   • L’annulation n’est valable que si elle est communiquée par écrit ou sous forme textuelle, par exemple électronique.
   • L’hôtel peut se départir d’un contrat portant sur une chambre d’hôtel réservée tant que le client peut en faire de même sans obligation de paiement et que, à la demande de l’hôtel et dans le cas où d’autres clients souhaitent réserver la chambre, il ne renonce pas à son droit d’annulation dans un délai raisonnable.
   • L’hôtel peut aussi annuler un contrat relatif à une chambre d’hôtel réservée ou, si le séjour a déjà commencé, le résilier lorsque le client est en retard dans le paiement d’une somme due (par ex. paiement d’une avance ou paiement convenu par avance) et qu’il ne procède pas au paiement dans un délai raisonnable.
   • De plus, l’hôtel a le droit d’annuler ou de résilier un contrat pour juste motif ou si la (poursuite de la) location par l’hôtel est impossible ou ne peut raisonnablement être exigée pour des raisons de fait ou de droit, par ex. en cas de force majeure, en cas d’informations incorrectes et essentielles pour le contrat fournies par le client lors de la réservation concernant son identité, sa solvabilité ou le but de son séjour, en cas d’un but de séjour illégal ou d’autres infractions à la loi ou s’il existe des indices concrets que le séjour du client, pour des raisons qui ne sont pas imputables à l’hôtel, peut clairement nuire à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’hôtel.
2. Les éventuels autres droits de résiliation légaux restent inchangés.

1. Sauf accord convenu par écrit ou sous forme textuelle, le client ne peut pas réserver une chambre spécifique.
2. Les chambres réservées sont mises à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d’arrivée convenu et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour de départ convenu.
3. Les chambres réservées ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’hébergement des personnes indiquées lors de la réservation ou du check-in.
4. La sous-location ou la relocation de chambres d’hôtel occupées est interdite sans l’accord préalable de l’hôtel par écrit ou sous forme textuelle.

Nous attirons votre attention sur le fait que les consommatrices et consommateurs ne disposent pas d’un droit de rétractation pour les contrats d’hébergement en chambres réservées qui ont été conclus à distance (par ex. via le portail de réservation sur notre site Internet, par téléphone, par courriel, par courrier ou par télécopie), conformément aux dispositions légales figurant au § 312g, al. 2, ch. 9 du code civil allemand (BGB).

1. Notre responsabilité contractuelle et extracontractuelle à votre égard n’est engagée en matière de dommages-intérêts ou de remboursement de dépenses vaines qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales. Pour tous les autres cas, notre responsabilité n’est engagée – sauf disposition contraire au par. 2 – qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous êtes en droit de vous attendre en tant que client, et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions du par. 2.
2. Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées n’affectent pas notre responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, pour les garanties éventuellement assumées et celle découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
3. Les clauses de responsabilité susmentionnées s’appliquent également dans les cas où, conformément aux dispositions légales, vous avez droit à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses vaines en raison de vices matériels ou juridiques.

1. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez fait une réservation en tant que consommatrice ou consommateur et si, au moment de votre réservation, vous résidez dans un autre pays, l’application des dispositions légales impératives de ce pays n’est pas affectée par l’élection de droit ci-dessus.
2. Pour les litiges découlant de ou en rapport avec les réservations de commerçants, personnes morales de droit public ou établissements de droit public dotés de fonds spéciaux, seuls les tribunaux au siège de l’hôtel sont compétents à raison du lieu ; dans ce cas, nous pouvons toutefois également agir en justice au for ordinaire du client. Pour le reste, la compétence territoriale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.

Hotel Bareiss GmbH, état au 1 février 2022

1. Les présentes CG s’appliquent à la vente de bons d’achat.
2. Les contrats sont conclus entre l’Hotel Bareiss GmbH, Hermine-Bareiss-Weg 1 (anciennement Gärtenbühlweg 14), 72270 Baiersbronn-Mitteltal, Allemagne, AG Stuttgart, HRB 430838 (ci-après « l’hôtel » ou « nous ») et l’acquéreur de bons d’achat (« le client » ou « vous »).
3. Les CG s’appliquent indépendamment du fait que le client soit une consommatrice, un consommateur ou un entrepreneur. Conformément au § 13 du code civil allemand (BGB), « la consommatrice ou le consommateur » désigne toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui, pour l’essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Conformément au § 14 du code civil allemand (BGB), l’« entrepreneur » désigne une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, au moment de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
4. Les conditions générales du client ne sont pas applicables. Ceci s’applique même si nous ne refusons pas explicitement de prendre en compte ces conditions générales lorsque nous acceptons une commande.

1. La présentation et la publicité de nos prestations et produits sur notre site Internet, dans des prospectus ou sur tout autre support ne constituent pas une offre qui nous engage. Un contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par actes concluants, par exemple par la livraison.
2. Vous pouvez passer une commande ferme via le portail de réservation de notre site Internet en cliquant sur le bouton « Achat Contraignant » (ou sur un bouton libellé de manière similaire), par téléphone, par courriel, par courrier postal ou par fax ainsi qu’auprès de l’hôtel directement.
3. Les présentes CG ne précisent pas le délai dans lequel nous sommes en droit d’accepter votre commande. Les dispositions légales prévues au § 147, al. 2 du code civil allemand (BGB) selon lesquelles une offre de contrat ne peut être acceptée que jusqu’au moment où l’auteur de l’offre est en droit de s’attendre à une réponse dans des circonstances normales, s’appliquent donc.
4. Nous confirmons immédiatement par courriel la réception des commandes enregistrées via le portail de réservation de notre site Internet, comme le prévoient les dispositions légales. Un tel courriel ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu’il ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d’acceptation de la commande.
5. Conformément aux dispositions légales, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sauvegardons pas le texte contractuel après conclusion du contrat. Le texte contractuel ne vous est donc plus accessible via le portail de réservation de notre site Internet après votre réservation ou votre commande. Toutefois, vous recevez les données de la commande et les présentes CG par courriel avec l’accusé de réception conformément à ce qui précède (au par. 4). Vous pouvez en outre consulter nos CG sur notre site Internet ou nous les demander.
6. Conformément aux dispositions légales, nous attirons également votre attention sur le fait que la conclusion du contrat sous forme électronique, c’est-à-dire via le portail de réservation de notre site Internet, peut se faire en allemand, en anglais ou en français.

1. Toutes les indications de prix figurant sur le portail de réservation de notre site Internet ou dans les listes de prix et autres documents sont des prix bruts incluant la TVA légale.
2. Les moyens de paiement à disposition sont ceux figurant sur le portail de réservation.
3. Vous n’êtes pas en droit d’opposer vos créances en compensation à nos créances, à moins que vos contre-créances n’aient été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou soient incontestées.

1. Conformément aux dispositions des présentes CG, vous pouvez acheter des bons d’achat pour certaines prestations ou produits de notre hôtel.
2. La valeur de ces bons d’achat et les forfaits pour lesquels il est possible de les faire valoir sont indiqués sur le portail de réservation de notre site Internet ou peuvent nous être demandés.
3. Les bons d’achat sont transmissibles et peuvent donc faire office de bons cadeaux, par exemple.
4. Un bon d’achat est utilisable chez nous par la personne qui le détient. Les prestations sont fournies conformément aux conditions générales de vente ou aux conditions de réservation en vigueur. Tout paiement en espèces de la valeur du bon d’achat est exclu. Les droits découlant des bons d’achat se prescrivent conformément aux dispositions légales.

1. Si vous achetez à distance des bons d’achat en tant que consommatrice ou consommateur (cf. § 1, par. 3), c’est-à-dire via le portail de réservation de notre site Internet, par téléphone, par courriel, par courrier postal ou par fax, vous êtes en droit de vous rétracter de ce contrat d’achat conformément aux dispositions légales.
2. La rétractation est régie par les dispositions légales et par les informations suivantes qui sont conformes aux prescriptions légales.

Informations sur la rétractation :

1. Droit de rétractation
   
   Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
   
   Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
   
   Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
   
   Hotel Bareiss GmbH
   Hermine-Bareiss-Weg 1 (anciennement Gärtenbühlweg 14)
   72270 Baiersbronn-Mitteltal
   Courriel :       info@bareiss.com
   Téléphone :   +49 (0) 7442 47- 0
   Fax :               +49 (0) 7442 47-320
   
   Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
   
   Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
    
2. Effets de la rétractation
   
   En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

   Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

   Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

1. Notre responsabilité contractuelle et extracontractuelle à votre égard n’est engagée en matière de dommages-intérêts ou de remboursement de dépenses vaines qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales. Pour tous les autres cas, notre responsabilité n’est engagée – sauf disposition contraire au par. 2 – qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous êtes en droit de vous attendre en tant que client, et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions du par. 2.
2. Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées n’affectent pas notre responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, pour les garanties éventuellement assumées et celle découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
3. Les clauses de responsabilité susmentionnées s’appliquent également dans les cas où, conformément aux dispositions légales, vous avez droit à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses vaines en raison de vices matériels ou juridiques.

1. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé commande en tant que consommatrice ou consommateur et si, au moment de votre commande, vous résidez dans un autre pays, l’application des dispositions légales impératives de ce pays n’est pas affectée par l’élection de droit ci-dessus.
2. Pour les litiges découlant de ou en rapport avec les commandes de commerçants, personnes morales de droit public ou établissements de droit public dotés de fonds spéciaux, seuls les tribunaux au siège de l’hôtel sont compétents à raison du lieu ; dans ce cas, nous pouvons toutefois également agir en justice au for ordinaire du client. Pour le reste, la compétence territoriale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.

Les conditions générales sont également disponibles en allemand et en anglais. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Hotel Bareiss GmbH, état au 1 février 2022